assurance libre prestation services

Les défaillances d’assureurs en libre prestation de services se multiplient. une menace pour des milliers d’entreprises du BTP qui avaient souscrit des contrats low cost.

Sur le papier, l’assurance en libre prestation de services (LPS) portait de belles promesses. En permettant à un assureur européen de vendre ses contrats dans un autre pays membre de l’Espace économique européen, sans implanter de filiale dans le pays ciblé, elle devait faciliter l’activité économique dans cette vaste zone. De fait, nombre d’assureurs utilisent la LPS, à l’image de SMABTP, qui commercialise certains de ses contrats en Belgique par ce biais.

Mais un dérèglement s’est produit en France. Il a pris racine dans la longue crise du BTP (2008-2016) : certains assureurs européens ont utilisé la LPS pour contourner la réglementation hexagonale et réaliser moins de provisions qu’exigé, profitant du fait que leur régulateur national était peu informé de […]

Source : LeMoniteur.fr

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