Avocat Droit Construction et Assurance Construction Paris 16 - Me Pascale Beauthier https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Contacter votre avocat en droit de la construction QUID DE LA COUVERTURE DE LA GARANTIE DE LIVRAISON EN CAS D’ABANDON DE CHANTIER DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE LA RÉPARATION INTÉGRALE DES PRÉJUDICES EN CAS DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE AVÉRÉE D’UN CONSTRUCTEUR Home Avocat droit de la construction et assurance construction Paris 16 LA RECEPTION EST VALABLE MEME EN L’ABSENCE DE L’ENTREPRISE DUMENT CONVOQUEE L’OPPBTP PROPOSE UNE METHODOLOGIE POUR AIDER LES ENTREPRISES DU BATIMENT EN CETTE PERIODE DIFFICILE L’ARRETE DU 28/10/2019 FIXE LA LISTE LIMITATIVE ET LES CARACTÉRISTIQUES DES TVX RÉSERVÉS PAR L’ACQUEREUR D’UN IMMEUBLE VENDU EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHEVEMENT 7.09.20 : ACTUALISATION DU GUIDE DE PRECAUTIONS SANITAIRES DE L’OGBTP LA RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE, MAITRE D’OEUVRE, EN CAS DE TRAVAUX NON CONFORMES EXPERTISE JUDICIAIRE ET PRESCRIPTION DE L’ACTION EN ANNULATION D’UN CONTRAT DE CONSTRUCTION Un guide juridique et financier pour la reprise des chantiers mis en ligne par l’Ordre des architectes DECRET n° 2019-1419 du 20 DECEMBRE 2019 : DU REFERE A LA « PROCEDURE ACCÉLÉE AU FOND » DEVANT LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES LES OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’OUVRAGE AU VISA DE L’ARTICLE 14-1 DE LA LOI DU 31/12/1975 SUR LA SOUS-TRAITANCE REVISION DES CCAG APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS COVID 19 : UNE NOUVELLE VERSION DU GUIDE DE PRÉCONISATION DE SECURITE SANITAIRE PUBLIÉE PAR L’OPBTP ANNULATION DU CT DE SS-TRAITANCE FAUTE DE GARANTIE DE PAIEMENT FOURNIE À LA CONCLUSION DU CONTRAT PAR L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL LES NOUVEAUX POUVOIRS DES MAIRES EN CAS D’INFRACTION AU CODE DE L’URBANISME QUE DEVIENT L’ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX QUAND LE P.C. EST REGULARISÉ ? MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX : RECEPTION « SOUS RESERVES » OU « AVEC RESERVES » ? LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : QUELQUES NOUVEAUTES EN 2020 LE PORT DU MASQUE DANS LE BTP CONFIRMÉ MAIS ADAPTÉ ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES : NE PAS OUBLIER DE DECLARER LES CHANTIERS COVID 19 : EXTENSION DES AIDES AUX ETI DU BTP DPE ERRONNÉ : QUE PEUT DEMANDER L’ACQUEREUR AU TITRE DE SON PREJUDICE ? LES AVOCATS FACE A L’ANALYSE DES RISQUES ET LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE DANS QUEL CAS, L’ENDUIT DE FAÇADE RENTRE DANS LE CHAMP DE LA GARANTIE DÉCENNALE ? COVID 19 : QUATRE GUIDES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DÉDIÉS AU SECTEUR DU BATIMENT LES HONORAIRES DE L’ARCHITECTE EN CAS D’ABANDON DE PROJET PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE LES MURS DE CLÔTURE : UN REGIME D’AUTORISATION HYBRIDE LE PLU PEUT IMPOSER AUX CONSTRUCTEURS L’EMPLOI D’UN MATERIAU PARTICULIER LE POINT DE DEPART DU DELAI BIENNAL DE PRESCRIPTION DE L’ARTICLE 114-1 DU CODE DES ASSURANCES REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : L’OBLIGATION D’UNE CERTIFICATION DES DIAGNOSTIQUEURS MAÎTRE D’OUVRAGE ET LEVEE DES RESERVES EXCLUSION DE GARANTIE ET CARACTERE DOLOSIF DE LA FAUTE COMMISE PAR L’ASSURÉ LE DEVOIR DE CONSEIL DES MAÎTRES D’OEUVRE EXPERTISE AMIABLE : CONDAMNATION ET PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE NON RESPECTÉ CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE ET PRESCRIPTION DE L’ACTION EN PAIEMENT DU SOLDE PAR LE CONSTRUCTEUR INFORMATION ERRONÉE SUR LE PANNEAU D’AFFICHAGE D’UN P.C. ET DELAI DE RECOURS DES TIERS COVID 19 ET DELAIS DE PAIEMENT : LA REPONSE DU GOUVERNEMENT QUID DE LA DUREE ET DU POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DANS LES RECOURS ENTRE CONSTRUTEURS ? MISE A JOUR DU GUIDE DE REPRISE DES CHANTIERS DE L’OPPBTP MESURES D’ADAPTATION DES RÈGLES DE PASSATION ET D’EXÉCUTION DES CONTRATS PUBLICS OPERATION DE DESAMIANTAGE ET PEREMPTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE Covid-19 : NOUVELLE MISE A JOUR POUR LE GUIDE DE L’OPPBTP RENOVATION DES FAÇADES DES IMH & SECURITE-INCENDIE La loi PACTE, les marchés publics et la fin des ordres de service non rémunérés UN CANDIDAT ÉVINCÉ D’UN MARCHÉ PUBLIC A T’IL NÉCESSAIREMENT DROIT À ÊTRE INDEMNISÉ AU TITRE DE SON MANQUE À GAGNER ? Quand le fonctionnement normal d’un ouvrage public cause un dommage accidentel LA RESPONSABILITE DECENNALE DES ARCHITECTES ET LA CLAUSE DE CONCILIATION