Responsabilité d'un expert judiciaire

Les travaux de construction d’un immeuble ont été arrêtés. Le constructeur a été mis en R.J.. L’ouvrage a été réceptionné avec réserves.

Le constructeur a assigné le Maître d’Ouvrage « M.O. » en paiement du solde du marché. Une   expertise judiciaire a été ordonnée. Un arrêt définitif a annulé le contrat de construction et effectué le compte entre les parties. Invoquant des erreurs d’appréciation commises par l’expert, le M.O. l’a assigné.

Les juges du fond ont écarté la responsabilité de l’expert, au motif que le M.O. n’avait pas attiré l’attention de l’expert sur ce point, que ce dernier n’avait pas commis de faute en s’abstenant d’investigations plus poussées. Les juges ont également écarté la faute pour le défaut d’installation du sous-sol et de l’installation de chauffage, car l’expert avait suivi l’avis de son sapiteur, qui était plus compétent que lui et n’avait pas constaté de dysfonctionnement affectant le chauffage et la chaudière.

La Cour de Cassation a censuré cette décision estimant que la Cour aurait dû rechercher si l’expert n’avait pas commis une faute en ne vérifiant pas les défauts de conformité aux règles de sécurité électrique relevées par le Consuel dont il avait eu connaissance et de chiffrer les travaux de reprise nécessaires. Le sapiteur intervenait sous le contrôle et la responsabilité de l’expert. (Cass.Civ I°. 5.04.18.N°16-29.067)25