Le départ négocié est un mode autonome de rupture du contrat de travail, dont l’initiative appartient aussi bien au salarié qu’à l’employeur.
Le départ négocié est licite dès lors que les parties sont pleinement informées de leurs droits et que ceux du salarié sont préservés.
Un écrit est donc recommandé afin de préciser les conditions du départ généralement assorti d’une indemnité spécifique.
Le consentement du salarié doit être exempt de toute notion de dol, violence ou erreur.
Avocat du travail à Paris, Maître Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU assiste ses clients, employeurs ou salariés dans la rédaction de l’accord qui suivra la négociation du départ du salarié de l’entreprise, afin que les intérêts et droits de chacune des parties soient préservés.
