Il y a contrat de travail quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre, moyennant rémunération. Ce cadre légal est régi par le droit du contrat de travail et peut nécessiter l'intervention d'un avocat compétent en droit du contrat de travail.
Cette définition fait apparaître trois éléments :
- la prestation de travail : travaux manuels, intellectuels, artistiques et s’effectuer dans tous les secteurs professionnels,
- la rémunération : contrepartie de la prestation de travail qui constitue un élément nécessaire du contrat de travail,
- la subordination juridique : critère décisif du contrat de travail.
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun (Code du travail, article L. 121-1, al. 1). Issues du droit civil (Code civil, article 1108), ces règles tiennent compte de la spécificité de la relation de travail.
Le contrat de travail ne sera valablement conclu, que, d’une part, si le contrat a un objet certain et une cause licite, c’est-à-dire non prohibée par la loi ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public et d’autre part, si employeur et salarié avaient la capacité de contracter et y on consenti librement.
Maître Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU conseille ses clients à tous les stades du contrat de travail qu’il soit à durée indéterminée ou déterminée : embauche, conclusion du contrat (CDD ou CDI), période d’essai, exécution, modification, cessation par licenciement individuel ou économique, démission, négociation dans le cadre d’un départ volontaire ou non, mise à la retraite, obligations consécutives à la rupture etc….
