Droit du travail : contentieux du travail, devant le conseil des prud'hommes et devant la Cour d'appel
Les contentieux du travail présentant un caractère individuel sont, en règle générale, soumis à la compétence des conseils des prud’hommes, tribunaux d’exception chargés de régler par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion du contrat de travail ou du contrat d’apprentissage entre les employeurs ou leurs représentants et les salariés et apprentis qu’ils emploient. A défaut de conciliation, ils jugent ces mêmes différends. Ils peuvent enfin étendre leur mission de conciliation ou de décision aux différends entre salariés à l’occasion du travail.
Maître Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU assiste ou représente ses clients, employeurs ou salariés lorsque le contentieux du travail ou litige entre l’employeur et le salarié est porté devant un Conseil des Prud’hommes à Paris ou en province.
Maître Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU saisit le conseil des prud’hommes compétent territorialement, statuant au fond ou sous la forme des référés ; assiste ou représente ses clients, employeurs ou salariés, lors de l’audience de conciliation et dans l’hypothèse d’une absence de conciliation entre les parties, assiste ou représente ses clients devant le bureau de jugement, après avoir, le cas échéant, rédigé des conclusions au soutien des demandes de ses clients.
L’appel est possible à l’encontre des jugements rendus en premier ressort le conseil des prud’hommes.
Maître Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU assiste ou représente ses clients, employeurs ou salariés dans le cadre des procédures devant la Cour d’appel pour tout contentieux du travail, que celles-ci aient été initiées par ses clients ou que ceux-ci soient intimés (en défense).
